Contentieux

Notre expérience et nos contributions nous permettent d’avoir une perspective complète de notre domaine

Le groupement Toraval propose ses services pour apporter un point de vue externe, neutre, dont l’acuité est le fruit d’une longue expérience et de son immersion dans le milieu académique, ce qui garantit que les méthodes employées sont les plus modernes. Christophe Ancey a été expert près la Cour d’Appel de Grenoble jusqu’en avril 2008. Claude Charlier (travaillant dans le groupement de 1997 à 2006) a également été expert près la Cour d’Appel de Grenoble.

Toraval propose les prestations suivantes :


Contentieux administratif

Permis de construire, zonage réglementaire, Plan local d’urbanisme


Contre- et sur-expertise

Analyse de rapports de tiers, examen complémentaire lorsqu’un client s’estime insatisfait de l’étude réalisée par un tiers ou d’un avis rendu par une administration


Expertise judiciaire et administrative

Rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire ou lors d’une enquête diligentée par l’Administration.


Toraval peut intervenir partout dans le monde. Hors de pays francophones, les rapports sont exclusivement en anglais. Nous parlons 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien).



Quelques exemples



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